Convention de résiliation d'un commun accord

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Employeur / Employeuse

Société / NomRue / N°NPA / LocalitéPersonne de contact

Employé·e

Prénom / NomRue / N°NPA / LocalitéTéléphone

Convention

Les parties mettent fin au contrat de travail d'un commun accord pour le : __________________.

Le salaire est versé normalement jusqu'à la date de fin. Le solde de vacances et d'heures supplémentaires est pris ou indemnisé : ________________________________.

☐ L'employé·e est libéré·e dès le __________________, vacances imputées. Un certificat de travail qualifié est établi.

Tout le matériel de l'entreprise doit être restitué d'ici la sortie.

Par l'exécution de la présente convention, les parties se déclarent réglées pour solde de tout compte des prétentions réciproques ; les prétentions légales impératives demeurent réservées.

Lieu / Date

Employeur – Signature

Employé·e – Signature

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